Conditions générales de vente
J'ai déjà la réponse — j'ai récupéré ta config d'expédition plus tôt dans la conversation : France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Andorre. Voici tes CGV minimales :
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Fares B., domicilié au 2 boulevard de Fontenay, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. Contact : contact@aspirateur-voiture.fr
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur aspirateur-voiture.fr sont des aspirateurs pour véhicules. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et Andorre. La livraison est gratuite. Le délai estimé est de 7 à 14 jours ouvrables après expédition. Ces délais sont indicatifs et non contractuels.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement interviendra dans les 10 jours ouvrables suivant réception du retour.
Article 8 — Retours
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable à contact@aspirateur-voiture.fr. Le produit doit être retourné non utilisé, en état de fonctionnement et dans son emballage d'origine.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, en accord avec le RGPD.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr